Conditions générales de vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société JOOKA, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 2000 € ayant son siège social 3 rue Gambetta – 51160 AŸ, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 910 194 935 (ci-après le « Vendeur »).

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

Client ou Clients : Toute personne physique ou morale achetant des Produits ou Prestations de service sur le Site au Vendeur;
Site : Site Internet de vente en ligne utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits et Prestations de service. Disponible à l’adresse URL suivante : https://jooka.fr
Produit ou Produits : Biens proposés à la vente sur le Site par le Vendeur.

 

Article 1 – Application et opposabilité des CGV.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes/livraisons de Produits et/ou Prestations de service intervenant entre les Clients et le Vendeur.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. À la demande des Clients, elles peuvent être communiquées sur demande par téléphone ou courrier électronique.

Le fait, pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cela est expressément reconnu par le Client qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes CGV.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande par le Client.

Article 2 – Commande & Achat.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont soumises aux lois françaises.

Le Client doit sélectionner sur le Site les Produits et/ou Prestations de service, valider et enfin confirmer la commande. À la suite de cette confirmation il doit procéder au paiement.

Le Client a la possibilité de vérifier à tout moment le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le paiement de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par mail au Client d’une facture confirmant l’acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Les offres de Produits et Prestations de service sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 3 – Prix et Modalités de paiement.

Les prix indiqués sont en euros Toutes Taxes Comprises (TVA au tarif en vigueur).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le prix est payable comptant par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Cartes bancaires & Paypal.

Article 4 – Transfert de propriété et transfert des risques.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de retrait ou de livraison desdits Produits.

Dans le cadre d’un Click and Collect, le Client doit prévoir un mode de conservation des denrées pendant le transport de celles-ci.
Après que le Client ait réceptionné les Produits, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des Produits (présentation, réchauffage, mauvaise condition de conservation, non respect des mesures d’hygiènes etc.)

Par mesure d’hygiène, aucun Produit ne pourra être ni repris ni échangé.

Article 5 – Livraison

Dans le cadre de produits non dématérialisés et non numériques, le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande.
Le Client choisit une adresse de livraison valide, il sera le seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.
Le montant des frais de livraison varie en fonction du montant de la commande, du mode de livraison ainsi que, dans certains cas, du nombre de kilomètres à parcourir.

Article 6 – Droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les contrats de fournitures de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur.
les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

Ainsi le Client, qui passera commande au plus tard 48h avant le retrait/livraison, ne pourra pas se rétracter.

Seuls les évènements conséquents ayant fait l’objet d’un devis pourront obtenir une annulation 15 jours avant la date de retrait/livraison.

Toutefois, restant soucieuse de la satisfaction de mes Clients, je donne la possibilité de me contacter à l’adresse suivante : jooka.contact@gmail.com afin d’échanger sur la demande.

Article 7 – Responsabilité.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée dans le cas où il y aurait une inexécution ou un retard dans l’exécution du contrat, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure au sens de l’article 1148 du code civil. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée. Elle sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect et de quelque nature que ce soit.

Article 8 – Propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La marque JOOKA est déposée à l’INPI et bénéficie de la protection du droit des marques. Toutes photographies, illustrations, graphiques présents sur le Site (et tout autre support), sont la propriété exclusive de JOOKA. Toute reproduction, utilisation totale ou partielle de ces éléments sont interdites et entraineront des poursuites judiciaires.

 

 

 

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